Conditions générales de ventes :
Article 1 : PRÉSENTATION Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive sur toutes commandes passées ou produits achetés sur le site « Lemissile.com » Les conditions générales de vente en vigueur sont celles énoncées du jour de la commande. Toutes modifications antérieures ou postérieures ne pourraient être prises en compte. Tout internaute peut prendre connaissance de ces conditions générales de vente sur le site www.lemissile.com.. Les produits sont vendus neufs. Une facture d'achat est jointe au produit. Pour tous les produits bénéficiant d'une garantie constructeur, cette facture devra être conservée par l'utilisateur. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur dans nos magasins. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 : LES CONDITIONS DE L'OFFRE Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles affichés. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits non stockés, ou d'une erreur de gestion de stock après passation de votre commande, nous vous en avertirons par mail dès réception des informations. Votre commande indisponible sera automatiquement annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité. Lemissile.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, du à la survenance d'un événement de force majeure. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels Lemissile.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Article 3 : LES PRODUITS Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issues des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs, reproduites sous leur contrôle et avec leur accord. Si vous effectuez un achat afin de réaliser une compatibilité avec un produit déjà en votre possession, vous devez exprimer clairement ce besoin, car nous ne pourrions être tenus de difficulté de compatibilité dont nous ne pouvions anticiper les causes.
Pour tout achat en vu d'exportation, vous devez vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné, que ce soit pour les taxes, déclarations, interdictions, etc...
Article 4 : COMMANDE
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite. Lemissile.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou tout autre raison concernant la disponibilité du produit. Dans ce cas, Lemissile.com s'engage à rembourser intégralement l'acheteur si le paiement a été validé.
Article 5 : RÉTRACTATION
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine scellé et en état neuf, propre à sa re-commercialisation. Vous recevrez, dès reception du produit, le remboursement intégral sans pénalités, à l'exception des frais de transport qui restent à la charge de l'acheteur. En aucun cas, les produits ayant servis ou été utilisés partiellement ne seront repris par le missile.com dans les conditions énoncées ci-dessus. Pour toutes réclamations concernant des dégâts dûs au transport, l'acheteur se doit de faire constater par le transporteur les dommages au moment de la remise du produit. Lemissile.com invite tous ses clients acheteurs a ouvrir leur(s) colis en présence du transporteur ou facteur avant de signer le bordereau de remise. Lire chapitre Expédition.
Article 6 : PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises hors participation aux frais d'envoi.
Article 7 : EXPÉDITIONS
L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d'expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur (La Poste / Transporteur / ) Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Lemissile.com ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. En tout état de cause, ces délais sont donnés à titre purement indicatif et sous réserve de disponibilité.
Ce délai s'entend hors week-end-end et jours fériés, et selon les quantités disponibles. La livraison intervient dans un délai généralement constaté de 48 heures en colissimo et de 2 à 10 jours par transporteur pour les produits de plus de 30 Kg (hors week-end et jours fériés) après la validation de la commande. Lemissile.com ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison des produits commandés. Le délai de livraison ou inexécution du contrat ne peuvent en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du client ou des prestataires de service de celui-ci. En cas de non respect du délai mentionné dans la fiche descriptive, le client peut annuler sa commande par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : Sarl Les Deux Pôles, 28 rue de la Guerenne 33220 SAINT AVIT SAINT NAZAIRE En cas de livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité, le client doit en informer lemissile.com, en indiquant la référence de la commande L'annulation ne sera prise en compte par lemissile.com que si l'expédition ou la livraison n'est pas intervenue entre l'envoi et la réception de la dite lettre. En cas d'avarie de transport, le client doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer « Refus pour avarie » sur la feuille d'émargement faute de quoi tout recours contre ce dernier serait impossible. Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l'acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction.
Article 8 : MODALITÉS DE PAIEMENT
Vous avez la possibilité de régler vos achats par: Carte Bancaire (transaction Sécurisée SSL) Virement bancaire Receive & Pay 1) Votre compte sera débité quelques jours après la reception du produit et avec votre accord. 2) Reglez vos achats en plusieurs mensualités. Chèque Si paiement par chèque, votre commande sera réservée pendant 7 jours ouvrés. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle pourra être annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation, et encaissement de celui-ci. Receive & pay Reglez vos achats après réception ou en plusieurs mensualités. « Dans le cadre d'un règlement de vos achats au moyen de « ReceiveAndPay », les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.
Ce traitement automatisé de données a pour finalité l'examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en oeuvre de « ReceiveAndPay ». FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système « ReceiveAndPay » sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche l'analyse et la réalisation d'un paiement réalisé via « ReceiveAndPay ». Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET Service Informatique et Libertés Traitement n°1186887 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ».
Article 9 : GARANTIE ET SAV
Tous nos produits bénéficient d'une garantie constructeur. La durée de celle-ci est variable selon le fabriquant et la catégorie de produits.. Pour pouvoir en bénéficier, la facture d'achat accompagnant votre produit et le numéro de série de l'appareil vous seront nécessaires auprès des centres SAV du constructeur. Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés. Les produits informatiques et multimédias donne droit à la garantie constructeur indiquée sur la fiche caractéristique du produit. En cas de panne pendant la période de la garantie constructeur, consultez le service après-vente constructeur. Vous pourrez nous contacter pour connaître le centre SAV le plus proche de chez vous. Garantie SFG: Nous vous proposons une garantie de 2, 3, 4 ou 5 ans (pièces, main d'œuvre et déplacement) pour le gros Electro-ménager,LCD,etc... Si vous souscrivez cette option, vous n'aurez qu'un appel téléphonique a effectuer pour obtenir l'intervention d'un technicien (du centre SAV agréé par le constructeur de votre produit) chez vous et partout en France dans un délai très rapide..
Article 10 : DEEE Le Déchet d'Équipement Électrique ou Électronique ne doit plus être jeté avec les ordures ménagères. Lemissile.com peut reprendre votre ancien produit pour tout produit neuf identique acheté sur le site. L'acheteur doit ramener dans les locaux du Missile.com ou expédier son produit par le transporteur de son choix et à ses frais.
Article 11 : INFORMATIONS SUR LA SOCIETE: Lemissile.com est la propriété de la Sarl Les Deux Pôles au capital de 10.000 €, dont le siège social est situé au 28 rue de Guerenne 33220 Saint Avit Saint Nazaire, immatriculée au RCS de Libourne sous le numéro 49317469200019
Concept et production : Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution open-source PrestaShop. Pour plus d'informations sur son développement, contactez-nous. lesdeuxpoles@orange.fr
Article 12 : PROTECTION DES DONNEES PERSONELLES: En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier motivant votre demande à l'adresse : Le Missile.com, 28 rue de la guerenne 33220 Saint Avit Saint Nazaire. Article 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
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